Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration :
1°  le territoire du Québec forme une seule région électorale, laquelle est représentée par 4 administrateurs;
2°  chacun des secteurs d’activité professionnelle suivants est représenté par 1 administrateur :
a)  le secteur des ressources minérales et de la géophysique;
b)  le secteur de la géologie de l’aménagement, de l’environnement et de l’hydrogéologie.
Chaque secteur d’activité professionnelle compte tous les membres qui sont indiqués en faire partie au tableau de l’Ordre.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le nombre d’administrateurs pour la région électorale est de 3.
Décision OPQ 2019-332, a. 6.
En vig.: 2019-10-03
6. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration :
1°  le territoire du Québec forme une seule région électorale, laquelle est représentée par 4 administrateurs;
2°  chacun des secteurs d’activité professionnelle suivants est représenté par 1 administrateur :
a)  le secteur des ressources minérales et de la géophysique;
b)  le secteur de la géologie de l’aménagement, de l’environnement et de l’hydrogéologie.
Chaque secteur d’activité professionnelle compte tous les membres qui sont indiqués en faire partie au tableau de l’Ordre.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le nombre d’administrateurs pour la région électorale est de 3.
Décision OPQ 2019-332, a. 6.
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